Pourquoi la licence globale est une bonne chose pour Isabelle

Ce billet est dédié à Isabelle, une jeune auteur-artiste-interprète de spectacles pour enfants. J’ai appris aujourd’hui qu’elle s’inquiétait des conséquences néfastes que pourrait avoir l’adoption de la licence globale sur son métier. Comme beaucoup d’autres artistes, elle a entendu et cru les déclaration du Ministre Donnedieu de Vabre, parlant de la licence globale devant l’Assemblée Nationale : « La répartition de la rémunération ne pourrait se faire que par sondage, ce qui désavantagerait les artistes encore peu connus. La licence globale, optionnelle ou non, asphyxierait la musique et le cinéma français par insuffisance de financement ; elle fragiliserait la création ; elle menacerait les emplois et les métiers des industries culturelles.

Pourtant, ces déclarations relèvent au mieux de l’ignorance, au pire de la désinformation visant à induire les artistes en erreur. Venant d’une personne diplômée de l’IEP Paris comme notre Ministre de la Culture (voir sa biographie), je suis malheureusement plus enclin à pencher pour la thèse de la désinformation.

Les « petits » artistes comme toi Isabelle (j’entends par là bien sur peu connu) seraient-ils floués par la licence globale ? Seuls les artistes déjà bien établis et vendant beaucoup de disques arriveraient-ils à sortir du lot ? As t’on la moindre information étayée, illustrée, documentée de la part du Gouvernement ou des maisons de disque pour soutenir cette thèse ? Pour l’instant, je n’en ai pas trouvé trace. Laisse-moi en revanche te conter pourquoi les artistes en général (partie 1) et les petits artistes en particulier (partie 2) auraient tout à gagner avec la licence globale.

1.DADVSI contre Licence Globale Obligatoire : un peu d’arithmétique…

Les résultats que je détaille ci-dessous sont repris du billet de Roberto di Cosmo Lettre ouverte à Monsieur Eddy Mitchell. Par volonté de concision, je ne reprends que l’essentiel et je t’invite à consulter le blog de Roberto di Cosmo pour une articulation plus détaillée de son raisonnement.

Les ménages français ont consacrés aux loisirs et à la culture en 2005 environ 1,4 Mds €. Environ 196 M€ sont allés aux divers ayant-droits (auteurs, compositeurs, éditeurs, artistes, musiciens et interprètes). Le budget des ménages dédié aux loisirs et à la culture est déjà le plus gros poste de dépenses après le logement et la nourriture. Comme l’écrit Roberto di Cosmo : « criminaliser la copie peut certainement changer la répartition du budget loisir des ménages entre les différents biens culturels, mais cela ne fera pas augmenter l’enveloppe globale dépensée par les ménages. »

A ces 196 M€, il faut rajouter 87 M€ perçus au titre de la redevance pour copie privée. Cette redevance, perçue sur les supports vierges (CD, DVD), est redistribuée aux artistes pour près de 50%, soit 43 M€. En s’attaquant à la copie privée avec les DRM, le projet de loi DADVSI pourrait bien mettre un terme à cette redevance (comment la justifier si l’on ne peut plus copier d’oeuvres musicales ou vidéos ?).

Bilan pour les artistes avec DADVSI :

  • 239 M€ si on est optimiste (redevance copie privée inchangée)
  • 196 M€ si on est pessimiste ou tristement réaliste (redevance copie privée supprimée)

(Note pour le lecteur curieux : ces chiffres ne s’intéressent qu’à la consommation directe des ménages en biens culturels ; de manière indirecte, en regardant la télévision et en écoutant la radio, les ménages contribuent aussi au versement de droits aux sociétés de gestion, ce qui explique pourquoi la SACEM a collecté 726 M€ en 2004, comme l’indique son rapport annuel).

Maintenant étudions les effets qu’aurait la Licence Globale Obligatoire : 9 millions de foyers connectés à Internet paieraient une taxe de 4 € par mois comprise dans leur abonnement Internet (remarque Isabelle que c’est beaucoup moins que les 9 € que tu verses à l’Etat au titre de la redevance TV). Cela rapporterait 432 M€. A supposer que l’on utilise une répartition similaire à celle utilisée pour la redevance pour copie privée, cela rapporterait 216 M€ aux artistes. Et cette somme ne ferait qu’augmenter avec la croissance du nombre de foyers connectés à Internet.

Bilan pour les artistes avec Licence Globale Obligatoire :

  • 216 + 43 = 259 M€, donc plus qu’avec la distribution traditionnelle (239 M€).

Pour autant, est ce que la Licence Globale Obligatoire ferait baisser les ventes de la distribution traditionnelle ? Rien n’est moins sur ! Une étude récente d’UFC-Que Choisir / Université Parix XI indique que les achats de CD et de DVD ne sont pas affectés par les effets du copiage sur les réseaux P2P et elle conclut à une complémentarité / « cumulativité » des deux pratiques.

En effet, comment se passer du plaisir de flaner dans les rayons de la FNAC, de s’offrir un beau coffret collector, de collectionner les CD de ses artistes favoris… et comment ne pas avoir l’envie sincère de récompenser les artistes que l’on aime en achetant leur production ? A titre personnel, mais je ne tenterais pas de t’en convaincre Isabelle, je suis persuadé que les revenus de la licence globale se cumuleraient avec les revenus de la distribution traditionnelle… un bien joli pactole, non ?

J’espère t’avoir convaincu à l’issue de ce titre 1 que les artistes dans leur ensemble gagneront plus avec la Licence Globale Obligatoire. Mais comment s’assurer que tous les artistes seront rémunérés équitablement et que la balance ne penchera pas en faveur des « grands » artistes ? C’est là qu’intervient la révolution absolue du modèle de répartition de la valeur à l’ère du numérique. C’est cette révolution que redoutent tant les majors. Ils ont bien raison.

 

2.La révolution de la répartition de la valeur à l’ère du numérique

Dans sa lettre ouverte aux députés, Denis Olivennes, le Président de la FNAC, prend la défense des « petits » artistes : « L’écrasante majorité des auteurs-compositeurs qui vendent moins de 200 disques par an passeront sous les radars des sondages de répartition et perdront leurs ressources principales. » N’est ce pas pourtant ce qui se passe aujourd’hui avec la méthode de répartition utilisée par la SACEM ? La SACEM compte 109 000 sociétaires. Selon son rapport annuel 2004, 61 088 (56%) ne touchent aucun droit d’auteur: ce sont eux, les « petits ».

Contrairement à ce que pense M. Olivennes, la mesure par répartition sur Internet est techniquement réalisable (voir l’étude SPEDIDAM – BigChampagne Online Media Measurement) et elle permettra probablement de descendre « sous le radar » de la SACEM qui, rappelons le, exclut la majorité de ses sociétaires. A l’instar de Bruno Moldave, dans son billet sur Agoravox, je pense que les sondages sur Internet peuvent porter sur des échantillons si grands, à un coût si modique, que leur performance et leur fiabilité seront probablement sans commune mesure avec ce que l’on connaît des systèmes d’échantillonnages portant sur la télévision ou la radio. Je préfère écrire probablement car il y a encore du travail à mener pour que les différentes parties prenantes s’entendent sur des méthodes de mesure qui leurs conviennent. Retiens seulement que la technique n’est pas un obstacle et que l’anonymat des internautes peut être garanti.

Mais revenons à toi Isabelle : tu tires des revenus principalement de la représentation de tes spectacles. Pourquoi ne pas filmer tes spectacles, réaliser un DVD-Vidéo en utilisant un logiciel libre comme DVDStyler et le diffuser sur les réseaux P2P ? Aujourd’hui, tu ne gagnerais rien à le faire… Mais faisons un peu de politique-anticipation et téléportons nous en 2008 : la ligne Maginot DADVSI et son cortège de DRM liberticides ont échoué, le Gouvernement entend enfin raison et, soutenu par des dizaines de milliers d’artistes et une trentaine de millions d’internautes, promulgue une loi instituant la Licence Globale Obligatoire et la création d’un Répertoire Numérique des Oeuvres (j’emprunte ici l’idée avancée par l’avocat Antoine Gitton et le poète Franck Laroze, mais en l’exploitant sous l’angle de la licence globale, ce qui n’était pas l’esprit original de MM. Guittin et Laroze).

Géré par une société civile de perception et de répartition agréée par le ministère de la culture, le RNO serait accessible à tous, particuliers et professionnels, sur Internet. Il reviendrait aux titulaires des droits de procéder au dépôt de leurs œuvres, enregistrements et programmes au RNO. A défaut, la licence d’utilisation de ces œuvres en ligne, à titre privé est acquise. Imaginons donc que tu enregistres ton DVD-Vidéo sur le RNO. Les sondages réalisés sur Internet permettraient à la société civile de perception de comptabiliser qui a téléchargé ton DVD-Vidéo et de te répartir une fraction des revenus de la licence globale. D’auteur-artiste-interprète, tu serais devenue productrice d’un spectacle partagé par des dizaines de milliers (sinon des centaines) de personnes. Voilà ce que les majors craignent, voilà pourquoi ils veulent étouffer ta liberté de penser.

J’espère sincèrement t’avoir convaincu et je t’invite à réagir en laissant un commentaire.

 

PS : Pour ceux que je n’aurais pas encore convaincu et qui craignent toujours un effondrement de la culture française en adoptant la Licence Globale Obligatoire, je leur adresse ce petit quizz. Savez vous quelles sont les trois oeuvres musicales ayant généré le plus de droits en France en 2004 (extrait Rapport Annuel SACEM 2004) ?

  1. Chihuahua 2002 (DJ Bobo)
  2. Paris Latino (Star Academy)
  3. Live is life (Hermes House Band)

Culture, vous avez bien dit culture ? 😉