Deuxième examen du projet de loi DADVSI les 7-8-9 mars

L’Assemblée Nationale examinera à partir de mardi 7 mars le projet de loi DADVSI. Contre l’avis de plusieurs députés de gauche comme de droite (dont Francois Bayrou), le Gouvernement n’a pas jugé bon de retirer l’urgence sur le texte. Alors que Dominique de Villepin se prononcait début janvier pour l’ouverture d’un débat sur le droit d’auteur, nous avons eu le droit depuis le 23 février à deux semaines de propagande anti-licence globale et pro-DRM sur le site lestelechargements.com.

Parfaitement orchestré par Publicis pour la modique somme de 180 000 euros, ce site nous a rabaché la propagande habituelle des majors. Loin d’être un parangon de démocratie participative, lestelechargements.com a très vite vérouillé la liberté d’expression des internautes : les commentaires ont d’abord été ouvert, avant d’être fermés, ré-ouverts et à nouveau fermés puis finalement cantonnés dans des espaces bien spécifiques du site.

En début de soirée lundi 6 mars, le président de séance Jean-Luc Warsmann (UMP) a annoncé la décision du gouvernement « de retirer l’article 1er du projet de loi sur les droits d’auteur ». Fidèle à ses habitudes, le gouvernement a déposé un article additionnel pour remplacer l’article 1, en ne le rendant public que ce soir ! Les députés apprécieront…

Il est urgent, pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, d’interpeller le gouvernement, les parlementaires et les responsables politiques sur les conséquences gravissimes des DRM pour les logiciels libres et les systèmes ouverts, notamment l’amendement Vivendi-Universal.

Et n’oubliez pas de signer la pétition EUCD.info :

petition anti-DADVSI