MA PLAGE PERSO

Le blog d'Hervé Le Roy : Internet, les logiciels libres et la photographie

Mot-clé <Licence globale>

Fil des billets - Fil des commentaires

HADOPI - Lettre à mon député M. Pierre LEQUILLER

Mise à jour du 11/03/2009 : J'ai reçu ce matin la réponse de mon député. Je l'ai rajoutée en intégralité à la fin de ce billet. Je suis déçu de ne pas l'avoir convaincu. Je ne vois dans sa réponse que l'argumentaire habituel du Ministère de la Culture, avec certains arguments imprécis ou tout simplement faux : par exemple, il n'y a pas de mécanisme similaire à la riposte graduée en Angleterre et aux Etats-Unis, les revenus des labels ont continué à progresser ces dernières années malgré la chute du marché du CD, la CNIL a émis des réserves sur la proportionnalité des sanctions, etc... En tout cas, J'ai hâte de suivre les débats à l'Assemblée Nationale cet après-midi. Cela promet d'être houleux.

On ne le répétera jamais assez : si vous souhaitez exprimer votre opinion sur la loi Hadopi, il n'y a pas plus efficace que d'appeler votre député. Certains députés se plaignent de recevoir trop d'emails anti-Hadopi, ce qui signifie que la protestation prend forme et qu'elle commence à être entendue. Il est important de suivre votre envoi par un appel pour s'assurer que votre email ou lettre a bien été lue. Même si vous pensez que votre député est acquis à la cause Hadopi, écvirez-lui et appelez-le. C'est important car les députés qui voteront pour le projet de loi ne pourront pas dire ensuite Nous ne savions pas, nous n'étions pas informé. Quand viendra l'heure des prochaines élections, nous saurons nous rappeler qui a voté pour ou contre le projet de loi.

Je joins ci-dessous la lettre que j'ai adressé à mon député de la 4ème circonscription des Yvelines. Vous pouvez vous en inspirer et y puiser des références, mais surtout ne la copiez-collez pas. Nous avons chacun des raisons différentes de nous opposer à la loi Hadopi. Il est important que votre député comprenne que vous n'agissez pas comme un robot mais comme un citoyen informé qui a pris conscience des enjeux de ce projet de loi.

L'examen du projet de loi commence demain après-midi (mardi 10 mars) à l'Assemblée Nationale. Il reste peu de temps pour informer votre député !

Lire la suite...

Sarkozy: "Si je suis élu président, il n'y aura pas de licence globale en France"

Le 4 avril 2007, Nicolas Sarkozy présentait son opposition totale à la licence globale (voir cet article de Libération)

"Si je suis élu président, il n'y aura pas de licence globale en France. (...) Je n'accepterai pas le vol organisé sous prétexte de jeunisme, je me battrai pour le respect du droit d'auteur»
- Nicolas Sarkozy, candidat à la Présidence de la République Française, Avril 2007

Gageons que cette déclaration péremptoire rejoindra bientôt la longue litanie des citations malheureuses:

"Ce "téléphone" a beacoup trop de défauts pour qu'il puisse un jour être considéré comme un outil de communication. Cet équipement n'a donc aucune valeur à nos yeux."
- Memo interne de la Western Union, 1876

"Il n'y a aucune raison valable que quiconque ait envie d'avoir un ordinateur chez lui."
- Ken Olsen, président et fondateur de Digital Equipment Corp., 1977

"La "boîte à musique sans fil" n'a aucune valeur commerciale imaginable : qui donc accepterait de payer pour recevoir un message qui n'est envoyé à personne en particulier ?"
- Les associés de David Sarnoff, en réponse à ses demandes urgentes d'investir dans la radio dans les années 20

"Les ordinateurs du futur ne devraient pas peser plus de 1,5 tonnes."
- Popular Mechanics, commentaires sur l'avancée des sciences, 1949

"Je pense qu'il y a un marché pour peut-être 5 ordinateurs dans le monde."
- Thomas Watson, président d'IBM, 1943

Ségolène Royal se prononce en faveur de la licence globale

Sur son site web Désirs d'avenir, Ségolène Royal s'est prononcée samedi dernier en faveur de la licence globale forfaitaire. Je cite :

Il nous faut sortir du modèle économique unique, et le rôle de l’Etat est de conforter la coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement :

  • Les revenus directs, la vente de fichiers se substituant progressivement à la vente de CD
  • Les revenus indirects : les intermédiaires (webradios, plates-formes de P2P) reverseraient une partie de leur chiffre d’affaires aux titulaires de droits en contrepartie du droit d’exploiter commercialement les œuvres. Il faudra, pour cela, inciter les titulaires de droits à licencier leurs catalogues, selon des modalités compatibles avec l’économie de nouveaux entrants et sans les assortir de DRM qui réduisent l’utilité pour les utilisateurs.
  • Des revenus « mutualisés », qu’il s’agisse de la redevance pour copie privée, ou de la création, pour les échanges gratuits entre personnes, d’un système de licence globale forfaitaire.

Je sombrerais bien dans le "ségolisme" à tout crin si je n'avais pas la mémoire tenace :

  1. Ségolène n'est pas intervenue pendant le débat à l'Assemblée Nationale
  2. Elle se prononce un peu tardivement alors que le débat fait rage depuis le mois de décembre 2005

Mais ne gâchons pas le plaisir : c'est enfin une personnalité politique de premier plan, potentielle présidentiable, qui se prononce pour la licence globale. Bravo Ségolène !

Pourquoi la licence globale est une bonne chose pour Isabelle

Ce billet est dédié à Isabelle, une jeune auteur-artiste-interprète de spectacles pour enfants. J'ai appris aujourd'hui qu'elle s'inquiétait des conséquences néfastes que pourrait avoir l'adoption de la licence globale sur son métier. Comme beaucoup d'autres artistes, elle a entendu et cru les déclaration du Ministre Donnedieu de Vabre, parlant de la licence globale devant l'Assemblée Nationale : "La répartition de la rémunération ne pourrait se faire que par sondage, ce qui désavantagerait les artistes encore peu connus. La licence globale, optionnelle ou non, asphyxierait la musique et le cinéma français par insuffisance de financement ; elle fragiliserait la création ; elle menacerait les emplois et les métiers des industries culturelles.

Pourtant, ces déclarations relèvent au mieux de l'ignorance, au pire de la désinformation visant à induire les artistes en erreur. Venant d'une personne diplômée de l'IEP Paris comme notre Ministre de la Culture (voir sa biographie), je suis malheureusement plus enclin à pencher pour la thèse de la désinformation.

Les "petits" artistes comme toi Isabelle (j'entends par là bien sur peu connu) seraient-ils floués par la licence globale ? Seuls les artistes déjà bien établis et vendant beaucoup de disques arriveraient-ils à sortir du lot ? As t'on la moindre information étayée, illustrée, documentée de la part du Gouvernement ou des maisons de disque pour soutenir cette thèse ? Pour l'instant, je n'en ai pas trouvé trace. Laisse-moi en revanche te conter pourquoi les artistes en général (partie 1) et les petits artistes en particulier (partie 2) auraient tout à gagner avec la licence globale.

Lire la suite...

Vote historique au Parlement pour la défense du droit d'auteur et de la copie privée

Dans la nuit du 22 décembre 2005, une majorité de député (30 contre 28) ont voté un amendement au très controversé projet de loi DADVSI. Cet amendement renforce la notion de copie privée, régulièrement mise à mal par les majors de l'industrie audiovisuelle, en légalisant la reproduction à titre privé par téléchargement ("download").

Lire la suite...