MA PLAGE PERSO

Le blog d'Hervé Le Roy : Internet, les logiciels libres et la photographie

DADVSI, HADOPI, LOPPSI : Choisissez le vote sanction le 7 juin 2009

Après le vote des lois HADOPI et DADVSI, avec la projet de loi LOPPSI en préparation, nos libertés numériques sont tous les jours de plus en plus menacées. Cela me rappelle la métaphore de la grenouille dans l'eau chaude, utilisée par Al Gore dans le film Une Vérité qui dérange. Une grenouille, plongée dans l'eau chaude brusquement, sautera immédiatement en dehors de l'eau. La même grenouille, plongée dans l'eau tiède, puis lentement portée à ébullition, restera dans l'eau et mourra (voir l'extrait vidéo) .

Nous sommes comme cette grenouille : nous ne nous rendons pas compte que nos libertés numériques sont en train d'être grignotées une par une. On s'achemine, lentement mais surement, vers un Internet filtré, épuré, bien pensant et surtout pas trop gênant pour le pouvoir en place. Avec les élections Européennes du 7 juin 2009 qui approchent, il est grand temps de se demander quels sont les candidats à même de défendre les libertés numériques et les logiciels libres en Europe.

Il appartient à chacun de s'informer et de choisir en conscience. Je vous donne une piste quand même : vous pouvez commencer à regarder la liste des signataires du Pacte du Logiciel Libre sur le site www.candidats.fr. Écrivez à vos candidats et demandez-leur ce qu'ils pensent d'HADOPI et de LOPPSI, de la place des logiciels libres, de l'extension du copyright en Europe, etc... Surtout ALLEZ VOTER !

Cette image provient de la page d'accueil de The Pirate Bay, il y a quelques jours. Je n'ai pas pu m'empêcher de la réutiliser pour illustrer ce billet.

Marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre la loi DADVSI, le 7 mai à 14h place de la Bastille à Paris

Une manifestation est organisée dimanche prochain pour défendre les libertés numériques, alors que les amendements déposés au Sénat laissent craindre le pire. Cette initiative a été lancée par :

Cliquez sur la bannière suivante pour vous rendre sur le site de StopDRM qui vous donnera des informations sur cette manifestation



Je rappelle également le lien vers le site de l'Alliance Public-Artiste qui défend le principe de la licence globale :

Lettre ouverte aux sénateurs Thiollière et Valade

Le Sénat va examiner à partir du 4 mai 2006 le projet de loi DADVSI. On pouvait imaginer que les sénateurs auraient corrigé le tir d'un texte ouvertement pro-lobby adopté par l'Assemblée Nationale. C'est le contraire qui est en train de se produire : le rapport de la commission des affaires culturelles du Sénat, soutenu par Michel Thiollière, va beaucoup plus loin dans l'allégeance aux majors que n'avaient osé aller les députés.

L'article 7, adopté dans un sursaut démocratique par l'Assemblée Nationale, garantissait aux développeurs de logiciels libres l'accès à la documentation permettant l'intéropérabilité des mesures techniques de protection (en clair : pouvoir regarder un DVD sous Linux). Les amendements soutenus par M. Thiollière réduisent à néant cette avancée des députés.

Je vous invite à consulter les liens suivants pour plus d'information:

et à consulter la lettre que j'ai adressé aux sénateurs Thiollière et Valade, de la commission des affaires culturelles du Sénat :

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J'ai honte : la dignité de l'Assemblée Nationale est bafouée par le Gouvernement

J'ai vraiment honte des débats qui ont lieu ce soir en ce moment même à l'Assemblée Nationale. Comme probablement beaucoup d'autres intenautes, je regarde depuis 21h30 la séance publique en directe à l'Assemblée. A la surprise générale, lundi soir, le Gouvernement avait retiré du projet de loi l'article premier, qui ouvrait la voie à la licence globale grâce aux amendements UMP et PS votés en décembre 2005. Ce retrait d'un unique article d'un projet de loi apparaissant entaché d'inconstitutionnalité, le Ministre Donnedieu de Vabres vient de confirmer aux environs de minuit les rumeurs qui commencaient à circuler et a réintroduit l'article premier. Pour reprendre les mots de Patrick Bloche, c'est la dignité même de l'Assemblée Nationale qui est bafouée ce soir.
Il est urgent que le projet de loi DADVSI soit retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée et qu'une commission parlementaire soit nommée pour travailler sur le projet de loi. Ecrivez à votre député !

Deuxième examen du projet de loi DADVSI les 7-8-9 mars

L'Assemblée Nationale examinera à partir de mardi 7 mars le projet de loi DADVSI. Contre l'avis de plusieurs députés de gauche comme de droite (dont Francois Bayrou), le Gouvernement n'a pas jugé bon de retirer l'urgence sur le texte. Alors que Dominique de Villepin se prononcait début janvier pour l'ouverture d'un débat sur le droit d'auteur, nous avons eu le droit depuis le 23 février à deux semaines de propagande anti-licence globale et pro-DRM sur le site lestelechargements.com.

Parfaitement orchestré par Publicis pour la modique somme de 180 000 euros, ce site nous a rabaché la propagande habituelle des majors. Loin d'être un parangon de démocratie participative, lestelechargements.com a très vite vérouillé la liberté d'expression des internautes : les commentaires ont d'abord été ouvert, avant d'être fermés, ré-ouverts et à nouveau fermés puis finalement cantonnés dans des espaces bien spécifiques du site.

En début de soirée lundi 6 mars, le président de séance Jean-Luc Warsmann (UMP) a annoncé la décision du gouvernement "de retirer l'article 1er du projet de loi sur les droits d'auteur". Fidèle à ses habitudes, le gouvernement a déposé un article additionnel pour remplacer l'article 1, en ne le rendant public que ce soir ! Les députés apprécieront...

Il est urgent, pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, d'interpeller le gouvernement, les parlementaires et les responsables politiques sur les conséquences gravissimes des DRM pour les logiciels libres et les systèmes ouverts, notamment l'amendement Vivendi-Universal.

Et n'oubliez pas de signer la pétition EUCD.info :

petition anti-DADVSI

Ministère de la Culture ou Ministère de l'Industrie Culturelle ?

Ministère de la Culture ou Ministère de l'Industrie Culturelle... ou encore Ministère de la Propagande ? Après avoir tenté un passage en force de la loi DADVSI à quelques jours de Noël, Renaud Donnedieu de Vabres a lancé ce soir au Palais de Tokyo le site lestelechargements.com, pour que "créateurs et internautes s'entendent sur le téléchargement". Sans aucun doute une habile manoeuvre de communication, mais est-ce que ce site va réellement permettre l'instauration d'un débat ? On peut en douter...

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Point d'étape projet de loi DADVSI : mensonges et compromissions du Ministère

Vendredi 3 février, la ligne ODEBI a rendu public le point d'étape sur le projet de loi DADVSI, préparé par le Ministère de la culture et de la communication et daté du mardi 31 janvier 2006. Ce document a destination des parlementaires comporte des informations fausses et reprend pour l'essentiel la propagande des lobbies de l'industrie culturelle, sans jamais étayer ses propos par des études sérieuses.

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Vote historique au Parlement pour la défense du droit d'auteur et de la copie privée

Dans la nuit du 22 décembre 2005, une majorité de député (30 contre 28) ont voté un amendement au très controversé projet de loi DADVSI. Cet amendement renforce la notion de copie privée, régulièrement mise à mal par les majors de l'industrie audiovisuelle, en légalisant la reproduction à titre privé par téléchargement ("download").

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