Ma plage perso

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

vendredi 6 juin 2008

10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi !

Guillaume Champeau excelle dans l'analyse de la loi Hadopi, alors autant pirater franchement sa critique en 10 points de la loi Hadopi. Cette loi est dangereuse parce que liberticide, elle est déjà obsolète et pourtant elle sera très couteuse si elle est appliquée. Le Gouvernement veut sauver ses amis les majors du disque de la faillite annoncée, pourtant il est déjà trop tard. Alors, lisez bien ce qui suit et faites vous votre avis! - Hervé Le Roy
Non à la loi Hadopi
Société 2.0 -

La loi Hadopi, rebaptisée "Loi Création et Internet", prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d'avertir d'abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d'auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l'industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu'à la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi Hadopi. Piratez-les sur votre blog, sur les forums et dans vos mails !

1. Elle ne vise pas les pirates !

La loi ne sanctionne pas le fait de télécharger ou de mettre à disposition sans autorisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Elle crée en fait un nouveau délit, le "fait, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (un accès à Internet, ndlr), de ne pas veiller, de manière répétée, à ce que cet accès ne fasse pas l'objet d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits lorsqu'elle est requise". Or pour vérifier que l'abonné n'a pas "veillé" à ce que son accès ne soit pas utilisé pour pirater, la Haute Autorité ne pourra s'en remettre qu'à une seule présomption : le fait que l'accès a été en fait utilisé pour pirater. Peu importe que ça soit par l'abonné lui-même ou par ses enfants, son ex-compagne ou un voisin de passage. La loi crée donc une responsabilité du fait d'autrui qui serait une première dans le système juridique français. L'article 1384 du code civil prévoit bien la responsabilité du fait d'autrui, mais uniquement dans des cas où le tiers coupable est jugé incapable (les mineurs par exemple), ou est placé dans une situation de subordination par rapport à son responsable.

2. Elle crée une présomption irréfragable de culpabilité

La loi impose aux abonnés à Internet de protéger leur accès à Internet, par exemple en utilisant les moyens de filtrage proposés par leurs FAI, et dont la liste sera communiquée par la Haute Autorité. Mais comment un abonné qui a mis ces moyens de filtrage en place pourra-t-il prouver sa bonne foi s'il est accusé du contraire ? Comment prouver qu'à une heure donnée, un jour donné, le mécanisme de filtrage était bien activé sur l'ordinateur de l'accusé ? Ca n'est plus la présomption d'innocence qui préside, mais une présomption de culpabilité qui ne pourra en aucun cas être renversée. La loi Hadopi bafoue les droits de la défense en feignant d'ignorer que ces droits, dans les faits, ne pourront jamais être exercés.

3. Elle est déjà obsolète.

Puisqu'il n'est techniquement possible que de trouver l'adresse IP de ceux qui partagent les oeuvres et non de ceux qui les téléchargent depuis des serveurs distants, le projet de loi Hadopi ne vise de fait que le P2P dans son dispositif. Or aujourd'hui le piratage se produit au moins autant sur les serveurs de newsgroups et les sites de téléchargements et de stockage comme RapidShare, dont les utilisateurs sont mis à l'abri de toute procédure. De plus, les nouvelles générations de réseaux P2P sont conçues de façon à masquer l'adresse IP des utilisateurs qui partagent des fichiers, ou à ne pas pouvoir associer de façon certaine une adresse IP à un contenu partagé. Sachant qu'il est toujours politiquement beaucoup plus facile de créer une Autorité administrative que d'en démanteler une, est-il utile d'aggraver la charge publique par une énième Haute Autorité qui sera très rapidement incapable de travailler, ou de façon tellement anecdotique que son efficacité sera nulle ?

4. Elle interdit même le P2P légal.

Il n'existe et ne peut exister aucune base de données des oeuvres protégées par les droits d'auteurs. Donc le père de famille qui veut sécuriser son accès à Internet conformément aux obligations disposées par la loi Hadopi devra bloquer l'ensemble du P2P sur sa ligne, car aucun filtre ne pourra bloquer uniquement les téléchargements et uploads d'oeuvres protégées. De fait, c'est donc l'ensemble du P2P légal qui est mis au banc par le projet de loi. Il y a fort à parier qu'en plus, les FAI qui devront communiquer une liste d'outils de filtrages "efficaces" proposeront des outils qui bloquent automatiquement tous les logiciels d'échange comme eMule, BitTorrent et consorts.

5. Elle nécessite un fichage contraire à la jurisprudence de la CNIL

Pour mettre en oeuvre la riposte graduée, la Haute Autorité devra connaître l'historique des éventuels messages d'avertissement envoyés auparavant aux abonnés. Elle doit donc conserver les données d'infraction pendant une période longue. Si l'abonné est sanctionné par la suspension de son abonnement à Internet, son nom doit être inscrit pendant un an dans un registre communiqué aux fournisseurs d'accès à Internet, qui ont l'obligation de le consulter avant toute ouverture d'accès. Si le nom du client y figure, l'abonné ne peut pas s'inscrire. Or par le passé, la CNIL n'a autorisé ce type de fichage qu'à la condition expresse que le nom de la personne soit retiré dès lors que le dommage qu'il a causé est réparé (un remboursement d'impayé pour être retiré du fichage de la Banque de France, par exemple). Or ici, le fichage reste actif pendant un an, sans que l'abonné n'ait la possibilité de mettre fin au dommage qu'il a causé par sa négligence.
On notera aussi que la conservation des données qu'implique la mise en oeuvre de la riposte graduée est équivalente à celle imposée aux FAI pour les besoins de la lutte contre le terrorisme. De quoi se poser des questions sur la proportionnalité du mécanisme au but poursuivi.

6. Elle crée une justice à deux vitesses, selon que vous serez puissant ou misérable.

La Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée avertira et sanctionnera les internautes qui ont partagé illégalement des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Mais quelles oeuvres ? Elle n'agira que sur la base de relevés effectués par les ayant droits eux-mêmes, c'est-à-dire par ceux qui ont la puissance financière pour effectuer un contrôle et un relevé des adresses IP sur Internet pour protéger leurs oeuvres. En clair, les majors du disque et du cinéma. Les petits labels ou les artistes indépendants seront de fait exclu du mécanisme de défense de leurs droits prévu par la loi Hadopi, quand bien même leurs oeuvres seraient piratées massivement.

7. Elle encourage la politique de l'autruche.

Il suffit de regarder le contenu des accords de l'Elysée pour voir que les industries culturelles estiment qu'elles n'ont pas à améliorer l'attractivité de leurs offres légales tant que la riposte graduée prévue par la loi Hadopi n'est pas effective. C'est-à-dire, au mieux, pas avant le premier trimestre 2009. Et encore, en fait, bien après, puisque l'accord prévoit un délai d'un an à compter de la mise en oeuvre effective de la riposte graduée. Au moins si la loi Hadopi était rejetée, les industries culturelles se décideraient peut-être enfin à se donner un grand coup de pied dans le derrière pour proposer aux consommateurs ce qu'ils attendent. C'est la base de tout commerce.

8. Elle a été jugée contraire aux droits de l'Homme par le Parlement Européen

Comment, alors qu'elle sera présidente de l'Union Européenne, la France peut-elle ignorer une sanction aussi lourde du Parlement européen ? Le 10 avril 2008, les eurodéputés ont voté une résolution qui "invite la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en contradiction avec les libertés civiques et les droits de l'homme et avec les principes de proportionnalité, d'efficacité et de dissuasion, telles que l'interruption de l'accès à l'Internet."

9. Elle ne sera pas plus efficace que la loi DADVSI votée il y a trois ans.

Nulle part au monde les tentatives de dissuasion et de répression n'ont fait baisser le nombre de contenus piratés et surtout n'ont fait grimpé le nombre de CD et DVD vendus. Dix ans après l'arrivée de Napster, il est peut-être temps de changer enfin de stratégie.

10. Elle coûtera extrêmement cher à mettre en oeuvre pour l'Etat

Lors des Assises du numérique, le président de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques et probable futur président de l'Hadopi s'est dit prêt à mettre en place "un processus de traitement automatisé permettant l’envoi de 10 000 messages d’avertissements par jour". 10.000 messages par jours, ce sont 3,65 millions de messages par an. Pour les envoyer, il faut connaître l'adresse IP de l'abonné, et demander l'adresse e-mail correspondante au FAI. L'arrêté du 22 août 2006 pris en application de l’article R. 213-1 du code de procédure pénale prévoit que l'identification d’un abonné ADSL et de son fournisseur d’accès internet donne lieu à une indemnité forfaitaire de 8,50 euro par IP. Soit un coût global de 31 millions d'euros par an, auquel doivent s'ajouter les frais postaux d'envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des données, et les frais de fonctionnement administratifs de la Haute Autorité.
Pour que l'Hadopi ne creuse pas le déficit budgétaire de l'Etat, elle devra donc générer en retour au moins 31 millions d'euros de recettes fiscales chaque année par l'augmentation supposée des ventes sur les plateformes légales. Rapide calcul. Un MP3 vendu 0,99 euros sur Internet rapporte à l'Etat 16 centimes d'euros de TVA. Pour aller à l'équilibre, il faudrait que les Français achètent environ 194 millions de titres par an en plus de ceux qu'ils achètent déjà - ce qui suppose au passage qu'ils n'achètent pas sur iTunes, où la TVA bénéficie au Luxembourg. A titre de comparaison, les ventes de musique sur Internet en France au premier trimestre 2008 ont rapporté à l'industrie moins de 7 millions d'euros HT. On veut bien croire en faisant un effort à une augmentation des ventes consécutive à l'adoption de la loi Hadopi, mais à ce point ?

Article diffusé sous licence Creative Common by-nc-nd 2.0, écrit par Guillaume Champeau pour Numerama.com

dimanche 9 mars 2008

Signez la pétition contre l'extension du copyright à 95 ans en Europe!

Commissaire Charlie McCreevy

Charlie McCreevy, le commissaire en charge du marché intérieur, a annoncé le 14 février 2008 qu'il souhaitait étendre la durée du droit d'auteur sur les enregistrements sonores en Europe d'une durée de 50 ans actuellement à 95 ans. Sous couvert de protéger les droits des interprètes, le commissaire McCreevy cède ainsi aux pressions des maisons de disque qui souhaiteraient la prolongation at vitam eternam des droits d'auteurs.

Pourquoi allonger la durée du droit d'auteur sur les enregistrements sonores et pourquoi maintenant ? C'est très simple : les disques du premier âge d'or de l'enregistrement du son atteignent la fin de leur exclusivité. Les maisons de disque craignent que ces enregistrements leur échappent et rejoignent le domaine public. En réalité, peu leur importe qu'une infime partie des enregistrements soient viables économiquement après un demi-siècle. Si un profit marginal, aussi petit soit-il, pourra encore être tiré d'un enregistrement vieux de 60 ou 70, elles voudront pouvoir l'exploiter.

A l'inverse malheureusement, rien n'oblige les maisons de disque à sauvegarder ces enregistrements et à continuer à les exploiter. Bien au contraire, il est probable que l'immense majorité d'entre eux disparaîtront purement et simplement. Le domaine public représente le meilleur atout pour ces enregistrements. Enfin libérés de leurs restrictions juridiques, ce sont des milliers d'enregistrements de soul, de reggae et de rock and roll qui pourront être préservés, redistribués et remixés par n'importe qui.

Le domaine public est notre bien commun. C'est le droit pour l'humanité entière de bénéficier de la création des générations qui l'ont précédé, de s'enrichir de cette création pour innover et créer à nouveau. Comme l'a si bien dit Bernard de Chartres:

"Nous sommes comme des nains juchés sur des épaules de géants (les Anciens), de telle sorte que nous puissions voir plus de choses et de plus éloignées que n’en voyaient ces derniers. Et cela, non point parce que notre vue serait puissante ou notre taille avantageuse, mais parce que nous sommes portés et exhaussés par la haute stature des géants"

Si vous êtes d'accord pour que la durée du droit d'auteur sur les enregistrements sonores reste de 50 ans, allez signer la pétition SoundCopyright, lancée à l'initiative de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) et l'Open Rights Group (ORG).

samedi 24 novembre 2007

Nicolas Sarkozy déclare la guerre aux Internautes

Nicolas Sarkozy entre en guerre contre les Internautes

C'est une véritable déclaration de guerre que Nicolas Sarkozy a envoyé ce matin aux internautes en prononçant un discours à l'occasion de la remise par Denis Olivennes de ses conclusions sur la mission de lutte contre le téléchargement illégal. Accusant les internautes de "comportements moyenâgeux" et de "vol à l'étalage", il oppose le "Far-Ouest" d'Internet au monde "civilisé". Plus fort encore, c'est avec la modestie naturelle qu'on lui connait bien qu'il annonce avoir "trouvé le « graal » permettant de résoudre le problème de la piraterie". Rien que ça.

En réalité, avec l'accord Olivennes, on assiste au dernier baroud d'honneur des majors, avec la mise en place d'une politique du tout répressif chère à notre Président:

  • Surveillance généralisée d'Internet
  • Avertissement des pirates par e-mail
  • Suspension voire résiliation de leur abonnement Internet
  • Inscription sur un répertoire national des abonnés résiliés
  • Etude des solutions de filtrage
L'accord a été conçu PAR les industries culturelles, POUR les industrielles cultures et CONTRE les Internautes. Les majors du disque n'ont pris aucun engagement pour éradiquer les DRM (seulement une déclaration d'intention), ils n'ont pris aucun engagement pour une accessibilité financière et une diversité de l'offre légale. A aucun moment, la question du coût de l'offre légale n'est abordé dans l'accord Olivennes. Naturellement, les associations de consommateurs et les associations d'Internautes n'ont pas signées. Malheureusement, les FAI ont signés, mais avaient-ils le choix? (cf le chantage fait à Free pour l'obtention de la 4ème licence 3G).

Maintenant, que va t'il se passer? Vous pensez que les ventes de CD et de DVD vont monter en flèche à Noël? Bien sur que non, bien au contraire. Les ventes de supports physiques vont continuer de décliner, les ventes de fichiers numériques vont stagner voire décroitre. Je pense que l'industrie va devoir faire face à un boycott massif de la part de ses consommateurs. C'est la première fois dans l'histoire économique que l'on voit une industrie s'attaquer à ses clients plutôt que de chercher à comprendre leurs envies, leur attentes, leurs besoins... C'est absurde.

Comment beaucoup d'autres Internautes, JE N'OFFRIRAI PLUS DE CD/DVD A NOEL et NE M'OFFREZ PAS CD/DVD NON PLUS. Je souhaite la disparation de l'industrie culturelle sous sa forme actuelle, une industrie misérable par son égocentrisme irresponsable qui la mène droit à sa perte. Pas plus cet accord Olivennes que la loi DADVSI ne peuvent aller contre le sens de l'histoire numérique. C'est une REVOLUTION CULTURELLE qui est en marche avec Internet. Ses héros sont les Logiciels Libres comme LINUX, les licences Creatives Commons et les communautés comme Wikipedia. CE mouvement de fond n'est pas prêt de s'arrêter.

VIVE L'INTERNET LIBRE

samedi 13 octobre 2007

Ministre de la Culture ou Maitre-Chanteuse ?

Ministre de la Culture ou Maitre-Chanteuse ?

Je crois nager en plein cauchemar de politique-fiction ce soir. Selon cet article de Ratiatum, "la ministre de la Culture Christine Albanel a rencontré Free vendredi pour conditionner l'obtention d'une licence 3G à la collaboration de l'opérateur dans la lutte contre le piratage". Au début, franchement je n'y crois pas, je me dis que Ratiatum doit forcir un peu le trait et je me demande quelle peut bien être la source de l'information ? Free aurait relaté le contenu de l'interview ? ...

MAIS NON, personne n'a vendu la mèche: notre Ministre a tout simplement envoyé un communiqué de presse, pour relater son entretien avec Maxime Lombardini, le Directeur Général du groupe Iliad (propriétaire de Free). Plus tôt dans la semaine, c'était la Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) qui découvrait "avec stupéfaction" le service de partage de fichiers de Free.

Mais enfin, de quoi parle t'on pour offusquer notre industrie culturelle et son caniche la Ministre de la Culture ? Un service de partage de fichier par FTP. Ah ? Oui ? Mais encore ? ... Les majors et notre Ministre viennent-ils vraiment de découvrir Internet cette semaine ? Je me suis connecté à Internet pour la première fois en 1994 avec un modem RTC : une boite aux lettres et un espace web pour créer ma page perso étaient naturellement inclus dans mon abonnement. C'était et c'est toujours l'essence même Internet !

Que s'est-il passé pendant ces 13 dernières années ? Internet s'est démocratisé pardi !... et personne n'a rien vu venir, surtout pas les majors qui s'obstinaient à ne pas ouvrir les yeux. Ah oui, en 1994, lorsque j'ai encodé mon premier album MP3, cela a pris 8 heures sur mon 486 DX4 100 (presque une heure par titre en -hq). Alors forcément, nous n'étions pas très nombreux à saisir les fabuleuses opportunités permises par la numérisation du savoir (les textes, les images, les sons... le fameux multimédia qui était sur toutes les lèvres quelques années plus tard).

Madame la Ministre, la question n'est pas de savoir si vous pouvez encore freiner l'essor du piratage, la question est comment permettre la rémunération des artistes dans cette nouvelle économie numérique ? Arrêtez de vous faire l'écho des majors de l'industrie culturelle : leur combat est déjà perdu, ils ont vécu leur heure de gloire au siècle dernier. De la même façon que l'industrie minière ou textile a quasiment disparu en France, l'industrie du disque (dans sa forme actuelle) est condamnée à disparaitre. Point final.

Pour une fois, cessez de bander les plaies d'une industrie malade avec des remêdes à court terme (la taxe sur la copie privée, les radars sur Internet, les menaces sur les FAI, ...). Penchez vous avec lucidité sur le fonctionnement de la propriété intellectuelle dans l'économie du 21ème siècle. Lisez les essais de Lawrence Lessig, à commencer par Free Culture que vous pouvez acheter sur Amazon ou télécharger librement.

Du courage politique, bon sang!

vendredi 5 octobre 2007

Le collectif Très Haut Débit pour Tous réclame l’instauration d’un Droit à la fibre

Fibre optique

Le collectif Très Haut Débit pour Tous a publié hier soir sa réponse à la consultation publique de l'ARCEP sur portant sur la mutualisation de la partie terminale des réseaux de boucle locale fibre optique (il faut respirer un grand coup avant de le dire ;-). L'enjeu est de taille, il s'agit de définir les rêgles d'accès aux immeubles pour le déploiement de la fibre et les conditions de la mutualisation des infrastructures entre opérateurs.

Le Droit à la fibre pour tous. En l'état actuel de la législation, les opérateurs doivent transmettre leur projet au syndic de co-propriété, qui à son tour doit le soumettre au vote en Assemblée Générale des co-propriétaires. Ce vote requiert la majorité qualifiée, ce qui sera souvent difficile à obtenir. Oui, il faut être réaliste 50% des propriétaires foncier français n'attendent pas avec impatience le Très Haut Débit par la fibre optique. Beaucoup de propriétaires si opposeront "parce qu'ils n'en ont pas besoin", "parce que les travaux pourraient faire de la poussière dans les couloirs..." et j'en passe. La solidarité est loin d'être le maître mot d'une Assemblée Générale de co-propriété, alors même que ces travaux seront gratuits, financés intégralement par l'opérateur. En réalité, les syndics, malins, voudraient même faire payer les opérateurs pour rentrer dans les co-propriétés... Le pari est donc loin d'être gagné. C'est pourquoi le collectif Très Haut Débit pour Tous réclame au Gouvernement la mise en place d'un droit à la fibre, sur le modèle du droit à l'antenne instauré par la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966:

"Tout comme le droit à l’antenne, nous considérons que le droit à la fibre est une liberté fondamentale, issue du droit à l'information proclamé par l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 qui fait partie intégrante de la constitution de la Vème République.

Concrètement, au titre du droit à la fibre, un propriétaire, locataire ou occupant de bonne foi pourra adresser sa demande aux copropriétaires et au syndic pour donner mandat à un opérateur de télécommunication pour déployer une infrastructure fibre dans les parties communes de son immeuble.

Le syndic saisi d'une demande d'installation devra sous peine de forclusion, saisir le Tribunal d'instance dans un délai de trois mois, s'il entend s'opposer à la demande qui a été formulée. Si le syndic ne procède pas à la convocation de l'Assemblée générale ou si le Tribunal d'instance n'est pas saisi dans le délai de trois mois, le droit sera réputé acquis pour le copropriétaire, le locataire ou l'occupant de bonne foi de donner mandat pour l’installation de la fibre."

L'obligation de partager le réseau fibre. En contrepartie à ce Droit à la fibre, le collectif souhaite que l'opérateur déployant le réseau fibre à l'intérieur de l'immeuble ait l'obligation de le louer, à un tarif orienté vers les coûts, à tout opérateur en faisant la demande. Un exemple pour comprendre: imaginons que l'opérateur A arrive le premier dans mon immeuble et qu'il pose le câblage en fibre optique dans les étages. Lorsque l'opérateur B arrivera avec son réseau dans mon immeuble, il pourra demander à l'opérateur A de lui louer la fibre entre le pied d'immeuble et mon logement. Ainsi, le Droit à la fibre trouve une contrepartie dans l'obligation de location du réseau. Les co-propriétaires auront l'assurance qu'un seul réseau fibre sera posé dans leur immeuble. C'est plus efficace économiquement, c'est plus raisonnable écologiquement (raisonnons fonctionnalité et non duplication) et cela favorise une concurrence dynamique et équitable entre les opérateurs.

Mais bien plus encore. Si le sujet vous intéresse, je vous invite à lire la réponse du collectif car le Droit à la fibre n'est qu'une des propositions parmi d'autres énoncées par le collectif pour favoriser le développement du Très Haut Débit. Je vous invite naturellement à soutenir ce projet en signant le Manifeste pour une fibre optique jusqu'à l'abonné

mercredi 15 août 2007

Cartographiez votre commune sur OpenStreetMaps

OpenStreetMap

OpenStreetMap est un projet de cartographie libre et communautaire, fonctionnant sur le principe d'un wiki. Les contributeurs d'OpenStreetMap ont seulement besoin d'un ordinateur et d'un GPS pour commencer à cartographier leur commune ou leur région. Dans certaines régions denses (les grandes villes principalement), il est possible d'utiliser des fonds de carte satellites pour dessiner les rues, sans même avoir besoin de GPS.

L'objectif du projet est de créer et de fournir des informations géographiques à toutes personnes le désirant. La plupart des cartes qui semblent libres comportent en fait des restrictions d'utilisations légales ou techniques, empêchant de les utiliser de manière créative, productive ou tout simplement selon leurs souhaits. En permettant à tout internaute de devenir contributeur, OpenStreetMap entend favoriser la production et la maintenance du contenu par tous ceux qui le vivent : par exemple, rajouter en quelques minutes un rond-point ou un sens unique qui viendrait d'être créé.

Le projet a été lancé en 2004 par Steve Coast au Royaume-Uni et s'étend maintenant sur tous les continents avec plus de 9 000 contributeurs enregistrés et plus de 30 millions de points GPS. Le projet est encore très incomplet en France (ci-contre l'état d'avancement sur Paris) et chacun peut apporter sa contribution pour enrichir la base de données d'OpenStreetMap. A l'instar de Wikipedia, c'est la communauté et l'ouverture qui font la force d'OpenStreetMap. Que vous cartographiez quelques rues autour de chez vous ou une ville entière, chaque contribution fait grandir la base de données de jour en jour.

Découvrez dès aujourd'hui comment ajouter des données en consultant le guide pour débutant. Pour les curieux, mes modestes débuts de cartographe se trouvent à Beg-Meil dans le Sud Finistère :-)

lundi 6 août 2007

ENERCOOP: premier fournisseur d'électricité écologique alternatif à EDF

Enercoop

Vous souhaitez lutter contre le réchauffement climatique ? Vous roulez déjà en Velib à Paris, mais vous voudriez aller plus loin dans votre engagement écologique ? Il existe un moyen simple: utiliser un producteur d'électricité respectueux de l'environnement comme ENERCOOP.

Changer de fournisseur d'électricité, c'est devenu possible pour les particuliers depuis le 1er Juillet 2007. ENERCOOP est le seul fournisseur sous forme coopérative et reconnu d'utilité sociale et d'intérêt collectif. Greenpeace lui a décerné la meilleure note (17/20) dans son comparatif écolo des fournisseurs d'électricité (Ecolo-Watt).

L'électricité produite par les fournisseurs d'ENERCOOP ne provient que de sources renouvables et respectueuses de l'environnement (petit hydraulique, éolien, solaire).

Comment faire ? Il est suffit de signer quelques papiers autorisant ENERCOOP à devenir votre fournisseur d'électricité. Tout est expliqué clairement sur leur site.

Combien ça coûte ? Pas de secret, c'est plus cher que le tarif régulé d'EDF. Pour l'instant, le tarif régulé d'EDF est artificiellement bas car une ouverture immédiate du marché ferait bondir le prix de manière inacceptable pour les consommateurs les plus modestes. Il va augmenter progressivement jusqu'à la suppression du tarif régulé prévue en 2010.

En pratique, est ce vraiment plus cher? Pour un abonnement de 6 kW et une consommation anuelle de 2,6 MW (mon cas personnel), le surcoût mensuel est de l'ordre de 10 Euros. A vous de voir si c'est acceptable pour une électricité 100% durable et respectueuse de l'environnement.

C'est en devenant consom-acteur que vous pouvez influencer l'évolution écologique de la société.

Allez, réflechissez :-)

Classement Ecolo-Watt de GreenPeace

mercredi 2 mai 2007

Digg ne plie pas contre les majors et se range du côté des internautes

Savez vous à quoi correspond cette suite de caractères: 09-f9-11-02-9d-74-e3-5b-d8-41-56-c5-63-56-88-c0 ? Il s'agit d'une clef de déchiffrage de l'AACS, le système de protection des nouveaux supports haute-définition HD DVD et Blu Ray. Cette clef permet de copier librement n'importe quel film haute-définition sorti avant le 23 avril 2007, date à laquelle une nouvelle clef a été imposée aux studios.

Cette clef a été publiée il y a quelques jours sur le site Digg. Or, en application de la loi américaine DMCA (Digital Millenium Copyright Act), la publication de cette clef est considérée comme un contournement d'une mesure technique de protection et passible de poursuite.

Sous la menace des avocats des Majors, Digg a censuré un article publiant cette clef de déchiffrage. Cependant, cette clef a été très vite reprise dans de nombreux articles et commentaires, au point que le site Digg a finalement changé son fusil d'épaule. Comme l'indique son fondateur Kevin Rose dans un article sur son blog: "You'd rather see Digg go down fighting than bow down to a bigger company"

Sarkozy: "Si je suis élu président, il n'y aura pas de licence globale en France"

Le 4 avril 2007, Nicolas Sarkozy présentait son opposition totale à la licence globale (voir cet article de Libération)

"Si je suis élu président, il n'y aura pas de licence globale en France. (...) Je n'accepterai pas le vol organisé sous prétexte de jeunisme, je me battrai pour le respect du droit d'auteur»
- Nicolas Sarkozy, candidat à la Présidence de la République Française, Avril 2007

Gageons que cette déclaration péremptoire rejoindra bientôt la longue litanie des citations malheureuses:

"Ce "téléphone" a beacoup trop de défauts pour qu'il puisse un jour être considéré comme un outil de communication. Cet équipement n'a donc aucune valeur à nos yeux."
- Memo interne de la Western Union, 1876

"Il n'y a aucune raison valable que quiconque ait envie d'avoir un ordinateur chez lui."
- Ken Olsen, président et fondateur de Digital Equipment Corp., 1977

"La "boîte à musique sans fil" n'a aucune valeur commerciale imaginable : qui donc accepterait de payer pour recevoir un message qui n'est envoyé à personne en particulier ?"
- Les associés de David Sarnoff, en réponse à ses demandes urgentes d'investir dans la radio dans les années 20

"Les ordinateurs du futur ne devraient pas peser plus de 1,5 tonnes."
- Popular Mechanics, commentaires sur l'avancée des sciences, 1949

"Je pense qu'il y a un marché pour peut-être 5 ordinateurs dans le monde."
- Thomas Watson, président d'IBM, 1943

mardi 23 mai 2006

Ségolène Royal se prononce en faveur de la licence globale

Sur son site web Désirs d'avenir, Ségolène Royal s'est prononcée samedi dernier en faveur de la licence globale forfaitaire. Je cite :

Il nous faut sortir du modèle économique unique, et le rôle de l’Etat est de conforter la coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement :
  • Les revenus directs, la vente de fichiers se substituant progressivement à la vente de CD
  • Les revenus indirects : les intermédiaires (webradios, plates-formes de P2P) reverseraient une partie de leur chiffre d’affaires aux titulaires de droits en contrepartie du droit d’exploiter commercialement les œuvres. Il faudra, pour cela, inciter les titulaires de droits à licencier leurs catalogues, selon des modalités compatibles avec l’économie de nouveaux entrants et sans les assortir de DRM qui réduisent l’utilité pour les utilisateurs.
  • Des revenus « mutualisés », qu’il s’agisse de la redevance pour copie privée, ou de la création, pour les échanges gratuits entre personnes, d’un système de licence globale forfaitaire.

Je sombrerais bien dans le "ségolisme" à tout crin si je n'avais pas la mémoire tenace :

  1. Ségolène n'est pas intervenue pendant le débat à l'Assemblée Nationale
  2. Elle se prononce un peu tardivement alors que le débat fait rage depuis le mois de décembre 2005

Mais ne gâchons pas le plaisir : c'est enfin une personnalité politique de premier plan, potentielle présidentiable, qui se prononce pour la licence globale. Bravo Ségolène !

jeudi 4 mai 2006

Marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre la loi DADVSI, le 7 mai à 14h place de la Bastille à Paris

Une manifestation est organisée dimanche prochain pour défendre les libertés numériques, alors que les amendements déposés au Sénat laissent craindre le pire. Cette initiative a été lancée par :

Cliquez sur la bannière suivante pour vous rendre sur le site de StopDRM qui vous donnera des informations sur cette manifestation



Je rappelle également le lien vers le site de l'Alliance Public-Artiste qui défend le principe de la licence globale :

vendredi 28 avril 2006

Lettre ouverte aux sénateurs Thiollière et Valade

Le Sénat va examiner à partir du 4 mai 2006 le projet de loi DADVSI. On pouvait imaginer que les sénateurs auraient corrigé le tir d'un texte ouvertement pro-lobby adopté par l'Assemblée Nationale. C'est le contraire qui est en train de se produire : le rapport de la commission des affaires culturelles du Sénat, soutenu par Michel Thiollière, va beaucoup plus loin dans l'allégeance aux majors que n'avaient osé aller les députés.

L'article 7, adopté dans un sursaut démocratique par l'Assemblée Nationale, garantissait aux développeurs de logiciels libres l'accès à la documentation permettant l'intéropérabilité des mesures techniques de protection (en clair : pouvoir regarder un DVD sous Linux). Les amendements soutenus par M. Thiollière réduisent à néant cette avancée des députés.

Je vous invite à consulter les liens suivants pour plus d'information:

et à consulter la lettre que j'ai adressé aux sénateurs Thiollière et Valade, de la commission des affaires culturelles du Sénat :

Lire la suite

mardi 14 mars 2006

Pourquoi la licence globale est une bonne chose pour Isabelle

Ce billet est dédié à Isabelle, une jeune auteur-artiste-interprète de spectacles pour enfants. J'ai appris aujourd'hui qu'elle s'inquiétait des conséquences néfastes que pourrait avoir l'adoption de la licence globale sur son métier. Comme beaucoup d'autres artistes, elle a entendu et cru les déclaration du Ministre Donnedieu de Vabre, parlant de la licence globale devant l'Assemblée Nationale : "La répartition de la rémunération ne pourrait se faire que par sondage, ce qui désavantagerait les artistes encore peu connus. La licence globale, optionnelle ou non, asphyxierait la musique et le cinéma français par insuffisance de financement ; elle fragiliserait la création ; elle menacerait les emplois et les métiers des industries culturelles.

Pourtant, ces déclarations relèvent au mieux de l'ignorance, au pire de la désinformation visant à induire les artistes en erreur. Venant d'une personne diplômée de l'IEP Paris comme notre Ministre de la Culture (voir sa biographie), je suis malheureusement plus enclin à pencher pour la thèse de la désinformation.

Les "petits" artistes comme toi Isabelle (j'entends par là bien sur peu connu) seraient-ils floués par la licence globale ? Seuls les artistes déjà bien établis et vendant beaucoup de disques arriveraient-ils à sortir du lot ? As t'on la moindre information étayée, illustrée, documentée de la part du Gouvernement ou des maisons de disque pour soutenir cette thèse ? Pour l'instant, je n'en ai pas trouvé trace. Laisse-moi en revanche te conter pourquoi les artistes en général (partie 1) et les petits artistes en particulier (partie 2) auraient tout à gagner avec la licence globale.

Lire la suite

jeudi 9 mars 2006

J'ai honte : la dignité de l'Assemblée Nationale est bafouée par le Gouvernement

J'ai vraiment honte des débats qui ont lieu ce soir en ce moment même à l'Assemblée Nationale. Comme probablement beaucoup d'autres intenautes, je regarde depuis 21h30 la séance publique en directe à l'Assemblée. A la surprise générale, lundi soir, le Gouvernement avait retiré du projet de loi l'article premier, qui ouvrait la voie à la licence globale grâce aux amendements UMP et PS votés en décembre 2005. Ce retrait d'un unique article d'un projet de loi apparaissant entaché d'inconstitutionnalité, le Ministre Donnedieu de Vabres vient de confirmer aux environs de minuit les rumeurs qui commencaient à circuler et a réintroduit l'article premier. Pour reprendre les mots de Patrick Bloche, c'est la dignité même de l'Assemblée Nationale qui est bafouée ce soir.
Il est urgent que le projet de loi DADVSI soit retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée et qu'une commission parlementaire soit nommée pour travailler sur le projet de loi. Ecrivez à votre député !

mardi 7 mars 2006

Deuxième examen du projet de loi DADVSI les 7-8-9 mars

L'Assemblée Nationale examinera à partir de mardi 7 mars le projet de loi DADVSI. Contre l'avis de plusieurs députés de gauche comme de droite (dont Francois Bayrou), le Gouvernement n'a pas jugé bon de retirer l'urgence sur le texte. Alors que Dominique de Villepin se prononcait début janvier pour l'ouverture d'un débat sur le droit d'auteur, nous avons eu le droit depuis le 23 février à deux semaines de propagande anti-licence globale et pro-DRM sur le site lestelechargements.com.

Parfaitement orchestré par Publicis pour la modique somme de 180 000 euros, ce site nous a rabaché la propagande habituelle des majors. Loin d'être un parangon de démocratie participative, lestelechargements.com a très vite vérouillé la liberté d'expression des internautes : les commentaires ont d'abord été ouvert, avant d'être fermés, ré-ouverts et à nouveau fermés puis finalement cantonnés dans des espaces bien spécifiques du site.

En début de soirée lundi 6 mars, le président de séance Jean-Luc Warsmann (UMP) a annoncé la décision du gouvernement "de retirer l'article 1er du projet de loi sur les droits d'auteur". Fidèle à ses habitudes, le gouvernement a déposé un article additionnel pour remplacer l'article 1, en ne le rendant public que ce soir ! Les députés apprécieront...

Il est urgent, pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, d'interpeller le gouvernement, les parlementaires et les responsables politiques sur les conséquences gravissimes des DRM pour les logiciels libres et les systèmes ouverts, notamment l'amendement Vivendi-Universal.

Et n'oubliez pas de signer la pétition EUCD.info :

petition anti-DADVSI