MA PLAGE PERSO

Le blog d'Hervé Le Roy : Internet, les logiciels libres et la photographie

Propriété intellectuelle

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HADOPI - Lettre à mon député M. Pierre LEQUILLER

Mise à jour du 11/03/2009 : J'ai reçu ce matin la réponse de mon député. Je l'ai rajoutée en intégralité à la fin de ce billet. Je suis déçu de ne pas l'avoir convaincu. Je ne vois dans sa réponse que l'argumentaire habituel du Ministère de la Culture, avec certains arguments imprécis ou tout simplement faux : par exemple, il n'y a pas de mécanisme similaire à la riposte graduée en Angleterre et aux Etats-Unis, les revenus des labels ont continué à progresser ces dernières années malgré la chute du marché du CD, la CNIL a émis des réserves sur la proportionnalité des sanctions, etc... En tout cas, J'ai hâte de suivre les débats à l'Assemblée Nationale cet après-midi. Cela promet d'être houleux.

On ne le répétera jamais assez : si vous souhaitez exprimer votre opinion sur la loi Hadopi, il n'y a pas plus efficace que d'appeler votre député. Certains députés se plaignent de recevoir trop d'emails anti-Hadopi, ce qui signifie que la protestation prend forme et qu'elle commence à être entendue. Il est important de suivre votre envoi par un appel pour s'assurer que votre email ou lettre a bien été lue. Même si vous pensez que votre député est acquis à la cause Hadopi, écvirez-lui et appelez-le. C'est important car les députés qui voteront pour le projet de loi ne pourront pas dire ensuite Nous ne savions pas, nous n'étions pas informé. Quand viendra l'heure des prochaines élections, nous saurons nous rappeler qui a voté pour ou contre le projet de loi.

Je joins ci-dessous la lettre que j'ai adressé à mon député de la 4ème circonscription des Yvelines. Vous pouvez vous en inspirer et y puiser des références, mais surtout ne la copiez-collez pas. Nous avons chacun des raisons différentes de nous opposer à la loi Hadopi. Il est important que votre député comprenne que vous n'agissez pas comme un robot mais comme un citoyen informé qui a pris conscience des enjeux de ce projet de loi.

L'examen du projet de loi commence demain après-midi (mardi 10 mars) à l'Assemblée Nationale. Il reste peu de temps pour informer votre député !

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10 bonnes raisons de dire NON à la loi Hadopi !

Guillaume Champeau excelle dans l'analyse de la loi Hadopi, alors autant pirater franchement sa critique en 10 points de la loi Hadopi. Cette loi est dangereuse parce que liberticide, elle est déjà obsolète et pourtant elle sera très couteuse si elle est appliquée. Le Gouvernement veut sauver ses amis les majors du disque de la faillite annoncée, pourtant il est déjà trop tard. Alors, lisez bien ce qui suit et faites vous votre avis! - Hervé Le Roy

Non à la loi Hadopi
Société 2.0 -

La loi Hadopi, rebaptisée "Loi Création et Internet", prévoit de mettre en place une Haute Autorité chargée d'avertir d'abord et de sanctionner ensuite les internautes qui ne respecteraient pas les droits d'auteur sur Internet. Selon un sondage réalisé récemment par l'industrie, 74 % des Français seraient favorables à ce système de riposte graduée plutôt qu'à la loi actuelle. Numerama liste 10 raisons non exhaustives pour lesquelles il est impératif de rejeter la loi Hadopi. Piratez-les sur votre blog, sur les forums et dans vos mails !

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Signez la pétition contre l'extension du copyright à 95 ans en Europe!

Commissaire Charlie McCreevy

Charlie McCreevy, le commissaire en charge du marché intérieur, a annoncé le 14 février 2008 qu'il souhaitait étendre la durée du droit d'auteur sur les enregistrements sonores en Europe d'une durée de 50 ans actuellement à 95 ans. Sous couvert de protéger les droits des interprètes, le commissaire McCreevy cède ainsi aux pressions des maisons de disque qui souhaiteraient la prolongation at vitam eternam des droits d'auteurs.

Pourquoi allonger la durée du droit d'auteur sur les enregistrements sonores et pourquoi maintenant ? C'est très simple : les disques du premier âge d'or de l'enregistrement du son atteignent la fin de leur exclusivité. Les maisons de disque craignent que ces enregistrements leur échappent et rejoignent le domaine public. En réalité, peu leur importe qu'une infime partie des enregistrements soient viables économiquement après un demi-siècle. Si un profit marginal, aussi petit soit-il, pourra encore être tiré d'un enregistrement vieux de 60 ou 70, elles voudront pouvoir l'exploiter.

A l'inverse malheureusement, rien n'oblige les maisons de disque à sauvegarder ces enregistrements et à continuer à les exploiter. Bien au contraire, il est probable que l'immense majorité d'entre eux disparaîtront purement et simplement. Le domaine public représente le meilleur atout pour ces enregistrements. Enfin libérés de leurs restrictions juridiques, ce sont des milliers d'enregistrements de soul, de reggae et de rock and roll qui pourront être préservés, redistribués et remixés par n'importe qui.

Le domaine public est notre bien commun. C'est le droit pour l'humanité entière de bénéficier de la création des générations qui l'ont précédé, de s'enrichir de cette création pour innover et créer à nouveau. Comme l'a si bien dit Bernard de Chartres:

"Nous sommes comme des nains juchés sur des épaules de géants (les Anciens), de telle sorte que nous puissions voir plus de choses et de plus éloignées que n’en voyaient ces derniers. Et cela, non point parce que notre vue serait puissante ou notre taille avantageuse, mais parce que nous sommes portés et exhaussés par la haute stature des géants"

Si vous êtes d'accord pour que la durée du droit d'auteur sur les enregistrements sonores reste de 50 ans, allez signer la pétition SoundCopyright, lancée à l'initiative de l'Electronic Frontier Foundation (EFF) et l'Open Rights Group (ORG).

Nicolas Sarkozy déclare la guerre aux Internautes

Nicolas Sarkozy entre en guerre contre les Internautes

C'est une véritable déclaration de guerre que Nicolas Sarkozy a envoyé ce matin aux internautes en prononçant un discours à l'occasion de la remise par Denis Olivennes de ses conclusions sur la mission de lutte contre le téléchargement illégal. Accusant les internautes de "comportements moyenâgeux" et de "vol à l'étalage", il oppose le "Far-Ouest" d'Internet au monde "civilisé". Plus fort encore, c'est avec la modestie naturelle qu'on lui connait bien qu'il annonce avoir "trouvé le « graal » permettant de résoudre le problème de la piraterie". Rien que ça.

En réalité, avec l'accord Olivennes, on assiste au dernier baroud d'honneur des majors, avec la mise en place d'une politique du tout répressif chère à notre Président:

  • Surveillance généralisée d'Internet
  • Avertissement des pirates par e-mail
  • Suspension voire résiliation de leur abonnement Internet
  • Inscription sur un répertoire national des abonnés résiliés
  • Etude des solutions de filtrage
L'accord a été conçu PAR les industries culturelles, POUR les industrielles cultures et CONTRE les Internautes. Les majors du disque n'ont pris aucun engagement pour éradiquer les DRM (seulement une déclaration d'intention), ils n'ont pris aucun engagement pour une accessibilité financière et une diversité de l'offre légale. A aucun moment, la question du coût de l'offre légale n'est abordé dans l'accord Olivennes. Naturellement, les associations de consommateurs et les associations d'Internautes n'ont pas signées. Malheureusement, les FAI ont signés, mais avaient-ils le choix? (cf le chantage fait à Free pour l'obtention de la 4ème licence 3G).

Maintenant, que va t'il se passer? Vous pensez que les ventes de CD et de DVD vont monter en flèche à Noël? Bien sur que non, bien au contraire. Les ventes de supports physiques vont continuer de décliner, les ventes de fichiers numériques vont stagner voire décroitre. Je pense que l'industrie va devoir faire face à un boycott massif de la part de ses consommateurs. C'est la première fois dans l'histoire économique que l'on voit une industrie s'attaquer à ses clients plutôt que de chercher à comprendre leurs envies, leur attentes, leurs besoins... C'est absurde.

Comment beaucoup d'autres Internautes, JE N'OFFRIRAI PLUS DE CD/DVD A NOEL et NE M'OFFREZ PAS CD/DVD NON PLUS. Je souhaite la disparation de l'industrie culturelle sous sa forme actuelle, une industrie misérable par son égocentrisme irresponsable qui la mène droit à sa perte. Pas plus cet accord Olivennes que la loi DADVSI ne peuvent aller contre le sens de l'histoire numérique. C'est une REVOLUTION CULTURELLE qui est en marche avec Internet. Ses héros sont les Logiciels Libres comme LINUX, les licences Creatives Commons et les communautés comme Wikipedia. CE mouvement de fond n'est pas prêt de s'arrêter.

VIVE L'INTERNET LIBRE

Ministre de la Culture ou Maitre-Chanteuse ?

Ministre de la Culture ou Maitre-Chanteuse ?

Je crois nager en plein cauchemar de politique-fiction ce soir. Selon cet article de Ratiatum, "la ministre de la Culture Christine Albanel a rencontré Free vendredi pour conditionner l'obtention d'une licence 3G à la collaboration de l'opérateur dans la lutte contre le piratage". Au début, franchement je n'y crois pas, je me dis que Ratiatum doit forcir un peu le trait et je me demande quelle peut bien être la source de l'information ? Free aurait relaté le contenu de l'interview ? ...

MAIS NON, personne n'a vendu la mèche: notre Ministre a tout simplement envoyé un communiqué de presse, pour relater son entretien avec Maxime Lombardini, le Directeur Général du groupe Iliad (propriétaire de Free). Plus tôt dans la semaine, c'était la Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF) qui découvrait "avec stupéfaction" le service de partage de fichiers de Free.

Mais enfin, de quoi parle t'on pour offusquer notre industrie culturelle et son caniche la Ministre de la Culture ? Un service de partage de fichier par FTP. Ah ? Oui ? Mais encore ? ... Les majors et notre Ministre viennent-ils vraiment de découvrir Internet cette semaine ? Je me suis connecté à Internet pour la première fois en 1994 avec un modem RTC : une boite aux lettres et un espace web pour créer ma page perso étaient naturellement inclus dans mon abonnement. C'était et c'est toujours l'essence même Internet !

Que s'est-il passé pendant ces 13 dernières années ? Internet s'est démocratisé pardi !... et personne n'a rien vu venir, surtout pas les majors qui s'obstinaient à ne pas ouvrir les yeux. Ah oui, en 1994, lorsque j'ai encodé mon premier album MP3, cela a pris 8 heures sur mon 486 DX4 100 (presque une heure par titre en -hq). Alors forcément, nous n'étions pas très nombreux à saisir les fabuleuses opportunités permises par la numérisation du savoir (les textes, les images, les sons... le fameux multimédia qui était sur toutes les lèvres quelques années plus tard).

Madame la Ministre, la question n'est pas de savoir si vous pouvez encore freiner l'essor du piratage, la question est comment permettre la rémunération des artistes dans cette nouvelle économie numérique ? Arrêtez de vous faire l'écho des majors de l'industrie culturelle : leur combat est déjà perdu, ils ont vécu leur heure de gloire au siècle dernier. De la même façon que l'industrie minière ou textile a quasiment disparu en France, l'industrie du disque (dans sa forme actuelle) est condamnée à disparaitre. Point final.

Pour une fois, cessez de bander les plaies d'une industrie malade avec des remêdes à court terme (la taxe sur la copie privée, les radars sur Internet, les menaces sur les FAI, ...). Penchez vous avec lucidité sur le fonctionnement de la propriété intellectuelle dans l'économie du 21ème siècle. Lisez les essais de Lawrence Lessig, à commencer par Free Culture que vous pouvez acheter sur Amazon ou télécharger librement.

Du courage politique, bon sang!

Cartographiez votre commune sur OpenStreetMap

OpenStreetMap

OpenStreetMap est un projet de cartographie libre et communautaire, fonctionnant sur le principe d'un wiki. Les contributeurs d'OpenStreetMap ont seulement besoin d'un ordinateur et d'un GPS pour commencer à cartographier leur commune ou leur région. Dans certaines régions denses (les grandes villes principalement), il est possible d'utiliser des fonds de carte satellites pour dessiner les rues, sans même avoir besoin de GPS.

L'objectif du projet est de créer et de fournir des informations géographiques à toutes personnes le désirant. La plupart des cartes qui semblent libres comportent en fait des restrictions d'utilisations légales ou techniques, empêchant de les utiliser de manière créative, productive ou tout simplement selon leurs souhaits. En permettant à tout internaute de devenir contributeur, OpenStreetMap entend favoriser la production et la maintenance du contenu par tous ceux qui le vivent : par exemple, rajouter en quelques minutes un rond-point ou un sens unique qui viendrait d'être créé.

Le projet a été lancé en 2004 par Steve Coast au Royaume-Uni et s'étend maintenant sur tous les continents avec plus de 9 000 contributeurs enregistrés et plus de 30 millions de points GPS. Le projet est encore très incomplet en France (ci-contre l'état d'avancement sur Paris) et chacun peut apporter sa contribution pour enrichir la base de données d'OpenStreetMap. A l'instar de Wikipedia, c'est la communauté et l'ouverture qui font la force d'OpenStreetMap. Que vous cartographiez quelques rues autour de chez vous ou une ville entière, chaque contribution fait grandir la base de données de jour en jour.

Découvrez dès aujourd'hui comment ajouter des données en consultant le guide pour débutant. Pour les curieux, mes modestes débuts de cartographe se trouvent à Beg-Meil dans le Sud Finistère :-)

Digg ne plie pas contre les majors et se range du côté des internautes

Savez vous à quoi correspond cette suite de caractères: 09-f9-11-02-9d-74-e3-5b-d8-41-56-c5-63-56-88-c0 ? Il s'agit d'une clef de déchiffrage de l'AACS, le système de protection des nouveaux supports haute-définition HD DVD et Blu Ray. Cette clef permet de copier librement n'importe quel film haute-définition sorti avant le 23 avril 2007, date à laquelle une nouvelle clef a été imposée aux studios.

Cette clef a été publiée il y a quelques jours sur le site Digg. Or, en application de la loi américaine DMCA (Digital Millenium Copyright Act), la publication de cette clef est considérée comme un contournement d'une mesure technique de protection et passible de poursuite.

Sous la menace des avocats des Majors, Digg a censuré un article publiant cette clef de déchiffrage. Cependant, cette clef a été très vite reprise dans de nombreux articles et commentaires, au point que le site Digg a finalement changé son fusil d'épaule. Comme l'indique son fondateur Kevin Rose dans un article sur son blog: "You'd rather see Digg go down fighting than bow down to a bigger company"

Sarkozy: "Si je suis élu président, il n'y aura pas de licence globale en France"

Le 4 avril 2007, Nicolas Sarkozy présentait son opposition totale à la licence globale (voir cet article de Libération)

"Si je suis élu président, il n'y aura pas de licence globale en France. (...) Je n'accepterai pas le vol organisé sous prétexte de jeunisme, je me battrai pour le respect du droit d'auteur»
- Nicolas Sarkozy, candidat à la Présidence de la République Française, Avril 2007

Gageons que cette déclaration péremptoire rejoindra bientôt la longue litanie des citations malheureuses:

"Ce "téléphone" a beacoup trop de défauts pour qu'il puisse un jour être considéré comme un outil de communication. Cet équipement n'a donc aucune valeur à nos yeux."
- Memo interne de la Western Union, 1876

"Il n'y a aucune raison valable que quiconque ait envie d'avoir un ordinateur chez lui."
- Ken Olsen, président et fondateur de Digital Equipment Corp., 1977

"La "boîte à musique sans fil" n'a aucune valeur commerciale imaginable : qui donc accepterait de payer pour recevoir un message qui n'est envoyé à personne en particulier ?"
- Les associés de David Sarnoff, en réponse à ses demandes urgentes d'investir dans la radio dans les années 20

"Les ordinateurs du futur ne devraient pas peser plus de 1,5 tonnes."
- Popular Mechanics, commentaires sur l'avancée des sciences, 1949

"Je pense qu'il y a un marché pour peut-être 5 ordinateurs dans le monde."
- Thomas Watson, président d'IBM, 1943

Ségolène Royal se prononce en faveur de la licence globale

Sur son site web Désirs d'avenir, Ségolène Royal s'est prononcée samedi dernier en faveur de la licence globale forfaitaire. Je cite :

Il nous faut sortir du modèle économique unique, et le rôle de l’Etat est de conforter la coexistence entre plusieurs modes de rémunération et de financement :

  • Les revenus directs, la vente de fichiers se substituant progressivement à la vente de CD
  • Les revenus indirects : les intermédiaires (webradios, plates-formes de P2P) reverseraient une partie de leur chiffre d’affaires aux titulaires de droits en contrepartie du droit d’exploiter commercialement les œuvres. Il faudra, pour cela, inciter les titulaires de droits à licencier leurs catalogues, selon des modalités compatibles avec l’économie de nouveaux entrants et sans les assortir de DRM qui réduisent l’utilité pour les utilisateurs.
  • Des revenus « mutualisés », qu’il s’agisse de la redevance pour copie privée, ou de la création, pour les échanges gratuits entre personnes, d’un système de licence globale forfaitaire.

Je sombrerais bien dans le "ségolisme" à tout crin si je n'avais pas la mémoire tenace :

  1. Ségolène n'est pas intervenue pendant le débat à l'Assemblée Nationale
  2. Elle se prononce un peu tardivement alors que le débat fait rage depuis le mois de décembre 2005

Mais ne gâchons pas le plaisir : c'est enfin une personnalité politique de premier plan, potentielle présidentiable, qui se prononce pour la licence globale. Bravo Ségolène !

Marche pour les libertés numériques, contre les DRM et contre la loi DADVSI, le 7 mai à 14h place de la Bastille à Paris

Une manifestation est organisée dimanche prochain pour défendre les libertés numériques, alors que les amendements déposés au Sénat laissent craindre le pire. Cette initiative a été lancée par :

Cliquez sur la bannière suivante pour vous rendre sur le site de StopDRM qui vous donnera des informations sur cette manifestation



Je rappelle également le lien vers le site de l'Alliance Public-Artiste qui défend le principe de la licence globale :

Lettre ouverte aux sénateurs Thiollière et Valade

Le Sénat va examiner à partir du 4 mai 2006 le projet de loi DADVSI. On pouvait imaginer que les sénateurs auraient corrigé le tir d'un texte ouvertement pro-lobby adopté par l'Assemblée Nationale. C'est le contraire qui est en train de se produire : le rapport de la commission des affaires culturelles du Sénat, soutenu par Michel Thiollière, va beaucoup plus loin dans l'allégeance aux majors que n'avaient osé aller les députés.

L'article 7, adopté dans un sursaut démocratique par l'Assemblée Nationale, garantissait aux développeurs de logiciels libres l'accès à la documentation permettant l'intéropérabilité des mesures techniques de protection (en clair : pouvoir regarder un DVD sous Linux). Les amendements soutenus par M. Thiollière réduisent à néant cette avancée des députés.

Je vous invite à consulter les liens suivants pour plus d'information:

et à consulter la lettre que j'ai adressé aux sénateurs Thiollière et Valade, de la commission des affaires culturelles du Sénat :

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Pourquoi la licence globale est une bonne chose pour Isabelle

Ce billet est dédié à Isabelle, une jeune auteur-artiste-interprète de spectacles pour enfants. J'ai appris aujourd'hui qu'elle s'inquiétait des conséquences néfastes que pourrait avoir l'adoption de la licence globale sur son métier. Comme beaucoup d'autres artistes, elle a entendu et cru les déclaration du Ministre Donnedieu de Vabre, parlant de la licence globale devant l'Assemblée Nationale : "La répartition de la rémunération ne pourrait se faire que par sondage, ce qui désavantagerait les artistes encore peu connus. La licence globale, optionnelle ou non, asphyxierait la musique et le cinéma français par insuffisance de financement ; elle fragiliserait la création ; elle menacerait les emplois et les métiers des industries culturelles.

Pourtant, ces déclarations relèvent au mieux de l'ignorance, au pire de la désinformation visant à induire les artistes en erreur. Venant d'une personne diplômée de l'IEP Paris comme notre Ministre de la Culture (voir sa biographie), je suis malheureusement plus enclin à pencher pour la thèse de la désinformation.

Les "petits" artistes comme toi Isabelle (j'entends par là bien sur peu connu) seraient-ils floués par la licence globale ? Seuls les artistes déjà bien établis et vendant beaucoup de disques arriveraient-ils à sortir du lot ? As t'on la moindre information étayée, illustrée, documentée de la part du Gouvernement ou des maisons de disque pour soutenir cette thèse ? Pour l'instant, je n'en ai pas trouvé trace. Laisse-moi en revanche te conter pourquoi les artistes en général (partie 1) et les petits artistes en particulier (partie 2) auraient tout à gagner avec la licence globale.

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J'ai honte : la dignité de l'Assemblée Nationale est bafouée par le Gouvernement

J'ai vraiment honte des débats qui ont lieu ce soir en ce moment même à l'Assemblée Nationale. Comme probablement beaucoup d'autres intenautes, je regarde depuis 21h30 la séance publique en directe à l'Assemblée. A la surprise générale, lundi soir, le Gouvernement avait retiré du projet de loi l'article premier, qui ouvrait la voie à la licence globale grâce aux amendements UMP et PS votés en décembre 2005. Ce retrait d'un unique article d'un projet de loi apparaissant entaché d'inconstitutionnalité, le Ministre Donnedieu de Vabres vient de confirmer aux environs de minuit les rumeurs qui commencaient à circuler et a réintroduit l'article premier. Pour reprendre les mots de Patrick Bloche, c'est la dignité même de l'Assemblée Nationale qui est bafouée ce soir.
Il est urgent que le projet de loi DADVSI soit retiré de l'ordre du jour de l'Assemblée et qu'une commission parlementaire soit nommée pour travailler sur le projet de loi. Ecrivez à votre député !

Deuxième examen du projet de loi DADVSI les 7-8-9 mars

L'Assemblée Nationale examinera à partir de mardi 7 mars le projet de loi DADVSI. Contre l'avis de plusieurs députés de gauche comme de droite (dont Francois Bayrou), le Gouvernement n'a pas jugé bon de retirer l'urgence sur le texte. Alors que Dominique de Villepin se prononcait début janvier pour l'ouverture d'un débat sur le droit d'auteur, nous avons eu le droit depuis le 23 février à deux semaines de propagande anti-licence globale et pro-DRM sur le site lestelechargements.com.

Parfaitement orchestré par Publicis pour la modique somme de 180 000 euros, ce site nous a rabaché la propagande habituelle des majors. Loin d'être un parangon de démocratie participative, lestelechargements.com a très vite vérouillé la liberté d'expression des internautes : les commentaires ont d'abord été ouvert, avant d'être fermés, ré-ouverts et à nouveau fermés puis finalement cantonnés dans des espaces bien spécifiques du site.

En début de soirée lundi 6 mars, le président de séance Jean-Luc Warsmann (UMP) a annoncé la décision du gouvernement "de retirer l'article 1er du projet de loi sur les droits d'auteur". Fidèle à ses habitudes, le gouvernement a déposé un article additionnel pour remplacer l'article 1, en ne le rendant public que ce soir ! Les députés apprécieront...

Il est urgent, pour ceux qui ne l'ont pas encore fait, d'interpeller le gouvernement, les parlementaires et les responsables politiques sur les conséquences gravissimes des DRM pour les logiciels libres et les systèmes ouverts, notamment l'amendement Vivendi-Universal.

Et n'oubliez pas de signer la pétition EUCD.info :

petition anti-DADVSI

Ministère de la Culture ou Ministère de l'Industrie Culturelle ?

Ministère de la Culture ou Ministère de l'Industrie Culturelle... ou encore Ministère de la Propagande ? Après avoir tenté un passage en force de la loi DADVSI à quelques jours de Noël, Renaud Donnedieu de Vabres a lancé ce soir au Palais de Tokyo le site lestelechargements.com, pour que "créateurs et internautes s'entendent sur le téléchargement". Sans aucun doute une habile manoeuvre de communication, mais est-ce que ce site va réellement permettre l'instauration d'un débat ? On peut en douter...

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Point d'étape projet de loi DADVSI : mensonges et compromissions du Ministère

Vendredi 3 février, la ligne ODEBI a rendu public le point d'étape sur le projet de loi DADVSI, préparé par le Ministère de la culture et de la communication et daté du mardi 31 janvier 2006. Ce document a destination des parlementaires comporte des informations fausses et reprend pour l'essentiel la propagande des lobbies de l'industrie culturelle, sans jamais étayer ses propos par des études sérieuses.

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Vote historique au Parlement pour la défense du droit d'auteur et de la copie privée

Dans la nuit du 22 décembre 2005, une majorité de député (30 contre 28) ont voté un amendement au très controversé projet de loi DADVSI. Cet amendement renforce la notion de copie privée, régulièrement mise à mal par les majors de l'industrie audiovisuelle, en légalisant la reproduction à titre privé par téléchargement ("download").

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