Le Sénat va examiner à partir du 4 mai 2006 le projet de loi DADVSI. On pouvait imaginer que les sénateurs auraient corrigé le tir d'un texte ouvertement pro-lobby adopté par l'Assemblée Nationale. C'est le contraire qui est en train de se produire : le rapport de la commission des affaires culturelles du Sénat, soutenu par Michel Thiollière, va beaucoup plus loin dans l'allégeance aux majors que n'avaient osé aller les députés.

L'article 7, adopté dans un sursaut démocratique par l'Assemblée Nationale, garantissait aux développeurs de logiciels libres l'accès à la documentation permettant l'intéropérabilité des mesures techniques de protection (en clair : pouvoir regarder un DVD sous Linux). Les amendements soutenus par M. Thiollière réduisent à néant cette avancée des députés.

Je vous invite à consulter les liens suivants pour plus d'information:

et à consulter la lettre que j'ai adressé aux sénateurs Thiollière et Valade, de la commission des affaires culturelles du Sénat :