Dans la nuit du 22 décembre 2005, une majorité de député (30 contre 28) ont voté un amendement au très controversé projet de loi DADVSI. Cet amendement renforce la notion de copie privée, régulièrement mise à mal par les majors de l'industrie audiovisuelle, en légalisant la reproduction à titre privé par téléchargement ("download").
